Par un arrêt du 1er juin, la Cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Perpignan. Contrairement à ce que soutenait une...
Dans un arrêt du 28 avril, le Conseil d’État confirme que lorsqu’un requérant se désiste de son recours contre un avis de la CDAC, la CNAC conserve la faculté de se prononcer sur le projet...
A l’issue d’une procédure judiciaire initiée devant la juge des référés en 2021, le tribunal administratif de Grenoble annule, par une décision remarquée du 30 mai 2023, l’entier...
Dans un arrêt du 31 mai, la Cour administrative d’appel de Bordeaux valide le refus de délivrance par le préfet d’une autorisation environnementale pour l’installation d’un parc...
Dans un arrêt du 30 mai, la Cour administrative d’appel de Toulouse juge qu’aucune disposition législative ou règlementaire ne donne le pouvoir au préfet de région d’interdire de...
Le Conseil d’État juge, dans un arrêt du 17 avril, que les dispositions du Code de l’urbanisme prévoyant qu’une requête en référé suspension n’est recevable que jusqu’à l’expiration...
Par un arrêt du 16 mai, la Cour administrative d’appel de Lyon annule le jugement du tribunal administratif qui avait validé le refus du maire de Rilleux-la-Pape d’autoriser les travaux...
Le Conseil d’État rappelle à l’ordre le Gouvernement, et ce pour la troisième fois, plus de quatre ans après le début de ce contentieux climatique inédit, où le juge administratif est...
Une nouvelle loi relative aux Jeux olympiques de Paris 2024, publiée le 20 mai, réorganise la Solideo dans la perspective de la phase post JO. Elle prévoit la mutualisation des moyens...
