Une proposition de loi pour valoriser l’énergie hydroélectrique, le rapport de la Cour des comptes sur les gares ferroviaires de voyageurs et une méthode pour l’élaboration d’un...
Présentés en Conseil des ministres le 14 avril, les 2 projets de loi, ordinaire et organique, pour la confiance dans l’institution judiciaire comportent une mosaïque de mesures dans...
Le 14 avril, le Sénat a adopté en première lecture, après l’avoir modifiée, la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon...
Le projet de plan de prévention du bruit de de l’aérodrome de Lyon Saint-Exupéry, le dispositif d’aide à la revente aux propriétaires d'immeubles d'habitation riverains de certains...
En application de la loi Asap du 7 décembre 2020, un nouveau projet de décret prévoit de modifier le régime de l’évaluation environnementale notamment par la création d’un nouveau...
Emmanuelle Wargon révèle les contours du futur dispositif. Poursuivre les efforts pour la construction des logements sociaux, en particulier dans les zones tendues, tel est le mot...
L'extension urbaine sera possible pour répondre à des besoins démographiques, ou d'accueil d'activités économiques, en cas d'impossibilité de densifier, mais le PLU fixera des...
Pour permettre à toutes les communes carencées au titre du dispositif SRU de résorber leur déficit de logements sociaux, des députés proposent de substituer les taux de 20 et 25 % de...
