Un décret du 14 septembre détermine quels sont les inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable affectés au sein de l’Inspection générale de...
Un arrêté du 7 septembre 2023 précise les modalités de transmission à l’Ademe par les éco-organismes des informations nécessaires au suivi et à l’observation de la filière REP des...
Le JO du 16 septembre publie l’arrêté fixant, pour 2023, le barème des redevances servant à couvrir les dépenses de la plateforme de téléservice Internet : reseaux-et-canalisations.gouv.fr....
Une ordonnance du 2 août modifie les dispositions du Code de l'énergie relatives au raccordement des installations de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable...
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En vue de la mise en place de la future génération de contrats en matière de politique de la ville, une circulaire de la nouvelle Secrétaire d'État chargée de la ville, Sabrina Agresti-Roubache,...
Après avoir été validée, à l’exception d’un article, par le Conseil constitutionnel, la loi « anti-squat » est entrée en vigueur le 29 juillet. Elle prévoit le triplement des sanctions...
