Par une décision du 8 mars, le Conseil d’État rappelle que le juge ne peut pas simultanément surseoir à statuer en vue de la régularisation d’une autorisation environnementale et limiter...
Une circulaire publiée le 20 mars, apporte des précisions sur la mise en œuvre du Fonds vert dans les territoires en 2024, dans les secteurs liés à la biodiversité. Trois projets remplacent...
Un décret publié au JO du 24 mars, définit les modalités de demande d'agrément des organismes ou associations chargés d’organiser l'occupation par des résidents temporaires de locaux...
Le JO du 22 mars publie deux textes relatifs à la simplification du dispositif MaPrimeRénov’ afin de soutenir les actions de rénovation énergétique des logements. Ils actent notamment...
La nouvelle base de données RNB (Référentiel National des Bâtiments) succède à Bat-ID. Son objectif est de faciliter le suivi et le croisement des données bâtimentaires pour les administrations...
Le 15 mars, le Cerema a annoncé l’actualisation de l’application Cartofriches lancée en 2020. Près de 11.000 sites en friches sont répertoriés et caractérisés et une nouvelle interface...
Le 8 mars, le gouvernement a adressé aux préfets une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre des 22 opérations lauréates de l’appel à candidature Territoires engagés...
Un projet de décret d’application de la loi Industrie verte est mis en consultation publique jusqu’au 6 avril. Il précise en particulier les dispositions visant à paralléliser la...
Un décret du 11 mars fixe au 14 mars la date d'entrée en vigueur du dispositif instaurant un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte.
