L’administration fiscale commente, dans une actualité du 8 juin, les ajustements successifs des dispositifs de soutien au logement social outre-mer opérés par les lois de finances...
Les tarifs 2021 de la TSB, le rapport du CGEDD sur les zones à inondations fréquentes et la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser....
L’administration fiscale intègre dans sa documentation les dispositions de l’article 37 de la loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 concernant la prorogation de l'exonération...
Le lancement du Plan « Avenir Montagnes », un guide sur les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et la mise à jour des...
La Commission des affaires économiques du Sénat a approuvé, le 19 mai, le rapport présenté par Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard sur l’évaluation de l’article 55 de la loi...
Des démonstrateurs de la ville durable pour accélérer la transition écologique des espaces urbanisés, deux projets d’éoliennes flottantes au sud de la Bretagne et une base des données...
La 4e opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national, la modification du dispositif d’aide exceptionnelle pour l’épisode de sécheresse-réhydratation...
L’administration fiscale précise, dans un document du 12 avril, que les exonérations totales ou partielles d'impôts locaux qui peuvent être accordée aux entreprises exerçant une...
