La Commission des affaires économiques du Sénat a approuvé, le 19 mai, le rapport présenté par Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard sur l’évaluation de l’article 55 de la loi...
Des démonstrateurs de la ville durable pour accélérer la transition écologique des espaces urbanisés, deux projets d’éoliennes flottantes au sud de la Bretagne et une base des données...
La 4e opération de requalification des copropriétés dégradées d'intérêt national, la modification du dispositif d’aide exceptionnelle pour l’épisode de sécheresse-réhydratation...
L’administration fiscale précise, dans un document du 12 avril, que les exonérations totales ou partielles d'impôts locaux qui peuvent être accordée aux entreprises exerçant une...
Un rapport interministériel souligne la faible efficacité des exonérations fiscales et sociales zonées en matière de création d’entreprise et d’emploi, notamment en ZRR. Il préconise...
Le nouveau guide à l’intention des acteurs de la commande publique, une étude sur l’aménagement circulaire et les lauréats de l’appel à candidatures du Plan national de lutte contre...
Les régions ont adopté un socle commun d’indicateurs énergie-climat ayant pour objectif d’assurer une cohérence entre les politiques régionales et les engagements nationaux en...
