La création d'une nouvelle réserve naturelle nationale, la signature d’un contrat d’objectifs et de performance entre l’État et VNF et une initiative citoyenne en faveur de la végétalisation...
Lors de la tenue du comité de pilotage du programme « Démat. ADS » du 21 avril, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Emmanuelle Wargon, ministre...
Une proposition de loi pour valoriser l’énergie hydroélectrique, le rapport de la Cour des comptes sur les gares ferroviaires de voyageurs et une méthode pour l’élaboration d’un...
L’administration fiscale actualise pour 2021 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale aux investissements immobiliers...
L’administration fiscale a modifié son document relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire afin d'y introduire...
Les services fiscaux ont modifié leurs documents relatifs au régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels...
La digitalisation de la documentation foncière, l'adaptation des bâtiments au changement climatique et l’économie sociale et solidaire dans des territoires fragiles
Dans un rescrit du 24 mars, l’administration précise le traitement fiscal de l’indemnité des biens de retour que le délégant doit versée au délégataire en fin de contrat lorsque ces...
