Un rapport interministériel souligne la faible efficacité des exonérations fiscales et sociales zonées en matière de création d’entreprise et d’emploi, notamment en ZRR. Il préconise...
Le nouveau guide à l’intention des acteurs de la commande publique, une étude sur l’aménagement circulaire et les lauréats de l’appel à candidatures du Plan national de lutte contre...
Les régions ont adopté un socle commun d’indicateurs énergie-climat ayant pour objectif d’assurer une cohérence entre les politiques régionales et les engagements nationaux en...
La création d'une nouvelle réserve naturelle nationale, la signature d’un contrat d’objectifs et de performance entre l’État et VNF et une initiative citoyenne en faveur de la végétalisation...
Lors de la tenue du comité de pilotage du programme « Démat. ADS » du 21 avril, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et Emmanuelle Wargon, ministre...
Une proposition de loi pour valoriser l’énergie hydroélectrique, le rapport de la Cour des comptes sur les gares ferroviaires de voyageurs et une méthode pour l’élaboration d’un...
L’administration fiscale actualise pour 2021 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale aux investissements immobiliers...
