Pour permettre à toutes les communes carencées au titre du dispositif SRU de résorber leur déficit de logements sociaux, des députés proposent de substituer les taux de 20 et 25 % de...
Un amendement au projet de loi Climat et résilience, adopté le 17 mars, propose de lister les communes les plus exposées au recul du trait de côte. Les communes concernées devront réaliser...
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, la commission spéciale de l‘Assemblée nationale chargée de l’examen du projet de loi Climat et résilience a adopté,...
Dans le cadre de l’examen des dispositions du projet de loi Climat et résilience relatives à la rénovation des logements, la commission spéciale en charge de l’examen du texte a adopté...
Le projet de loi organique « Expérimentation » a été définitivement adopté par un vote conforme des deux chambres le 16 mars. Il vise à faciliter la mise en œuvre du droit à expérimentation...
Un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, la gratuité des prestations d’ingénierie pour les petites communes, les objectifs 2021 de l’opération...
Deux projets de texte pour la mise en place de la 5e période du dispositif CEE, l’avis de l’Autorité environnementale sur le décret Asap et l’organisation des mobilités dans les espaces...
Le texte de l’avant-projet de loi 4D a été dévoilé. Il vise à « construire une nouvelle étape de la décentralisation » qui ne serait plus uniquement basée sur les transferts de compétences...
Le ministère de la Transition écologique ouvre une consultation publique sur trois projets de textes précisant la méthode de calcul et la définition des étiquettes de performance...
