Le JO du 5 août a publié un arrêté relatif à l’expérimentation d’une nouvelle signalisation routière à l’occasion des Jeux olympiques 2024. Il prévoit de nouveaux panneaux et marquages...
Un décret du 18 août, pris en application de la loi 3DS du 21 février 2022, modifie le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux...
La loi d’urgence annoncée par le gouvernement pour permettre la reconstruction rapide des bâtiments endommagés et détruits lors de émeutes de fin juin, a été promulguée le 25 juillet...
La loi visant à régulariser le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Bas-Chablais (Haute-Savoie) a été publiée au Journal officiel du 22 juillet....
Le Journal officiel du 25 juillet publie la loi autorisant l'approbation de deux textes internationaux renforçant les procédures de consultation du public pour les activités ayant...
Catégorisation des bâtiments selon les risques, fixation d’une période de retour pour le calcul de la résistance des bâtiments, création d’un contrôle technique cyclonique obligatoire…...
Pour aider les collectivités à reconstruire rapidement les biens qui ont été détruits lors des violences urbaines de fin juin, le gouvernement adresse aux préfets une nouvelle instruction...
Alors que la loi ZAN vient d'être publiée au Journal Officiel ce vendredi 21 juillet 2023, Jean-Baptiste Butlen, sous-directeur en charge de l'aménagement durable au sein de la DGALN...
