Paris Saclay, le grand port maritime de Dunkerque, le centre nucléaire de production d’électricité EPR2 sur la commune de Penly, la gigafactory d’électrolyseurs sur la commune de...
Le 10 avril, le Tribunal administratif de Nantes a jugé que l’État n’a pas commis de faute en abandonnant, pour des motifs d’intérêt général, le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes....
Un arrêté publié au JO du 11 avril rend le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » applicable à de nouvelles communes du Nord et du Pas-de-Calais.
Un décret du 8 avril, pris en application de la loi Aper du 10 mars 2023, définit les conditions de développement de l’agrivoltaïsme et d’implantation des installations photovoltaïques...
Par une décision du 15 mars, la Cour administrative d’appel de Paris juge que les locaux utilisés pour une activité de mise à disposition d’espaces de « coworking » doivent être qualifiés...
Le JO du 31 mars publie un décret d'application de certaines dispositions de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations...
Par une décision du 8 mars, le Conseil d’État rappelle que les travaux relevant de la loi sur l’eau, réalisés successivement, doivent faire l’objet d’une autorisation unique.
Une consultation du public de 3 nouvelles méthodes Label Bas-Carbone est ouverte sur le site du ministère de la Transition écologique jusqu’au 5 mai. La révision des méthodes « boisement...
Un décret du 6 avril crée l'Observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité tel que prévu par l'article 20 de la loi APER du 10 mars 2023.
