L’administration fiscale a modifié son document relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire afin d'y introduire...
Les services fiscaux ont modifié leurs documents relatifs au régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels...
La digitalisation de la documentation foncière, l'adaptation des bâtiments au changement climatique et l’économie sociale et solidaire dans des territoires fragiles
Dans un rescrit du 24 mars, l’administration précise le traitement fiscal de l’indemnité des biens de retour que le délégant doit versée au délégataire en fin de contrat lorsque ces...
La publication des nouveaux CCAG des marchés publics, les propositions du rapport Sichel pour la réhabilitation des logements privés et la modification de l'organisation du ministère...
Les obligations déclaratives des bénéficiaires du Pinel breton, les modifications du régime des CEE et la nouvelle publication de la FNAU sur la planification de la mobilité.
Quelques semaines après la présentation par le gouvernement des dernières décisions concernant la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la RE2020, le...
Selon un rapport de la Cour des comptes publié en février dernier, un nombre significatif de communes n’aura pas atteint en 2025 l’objectif de 20% ou de 25% de logements locatifs sociaux...
Une mission flash de l’Assemblée nationale a étudié les principales procédures de référé utilisées dans le champ environnemental afin d’en mesurer l’efficacité en termes de traitement...
