La publication des nouveaux CCAG des marchés publics, les propositions du rapport Sichel pour la réhabilitation des logements privés et la modification de l'organisation du ministère...
Les obligations déclaratives des bénéficiaires du Pinel breton, les modifications du régime des CEE et la nouvelle publication de la FNAU sur la planification de la mobilité.
Quelques semaines après la présentation par le gouvernement des dernières décisions concernant la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la RE2020, le...
Selon un rapport de la Cour des comptes publié en février dernier, un nombre significatif de communes n’aura pas atteint en 2025 l’objectif de 20% ou de 25% de logements locatifs sociaux...
Une mission flash de l’Assemblée nationale a étudié les principales procédures de référé utilisées dans le champ environnemental afin d’en mesurer l’efficacité en termes de traitement...
Les ministres de la Transition écologique, des Outre-mer et du Logement ont lancé une concertation avec les maîtres d’ouvrages et professionnels locaux pour établir une réglementation...
Un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, la gratuité des prestations d’ingénierie pour les petites communes, les objectifs 2021 de l’opération...
La Ville de Paris publie « Le Pacte pour la construction parisienne » dans lequel elle définit « une nouvelle façon de construire le Paris de demain : une ville avec un haut niveau d’exigence...
Deux projets de texte pour la mise en place de la 5e période du dispositif CEE, l’avis de l’Autorité environnementale sur le décret Asap et l’organisation des mobilités dans les espaces...
