Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement a été adopté ce 20 janvier au conseil des ministres....
Le ministère de la Transition énergétique soumet à consultation publique jusqu’au 27 janvier 2021, un projet de décret interdisant de maintenir ouvertes les portes des locaux chauffés...
Pour lutter contre le réchauffement climatique, de nouvelles mesures répressives vont intégrer le corpus législatif, tandis que le juge administratif pourrait également rebattre...
Deux projets de décret relatifs au diagnostic portant sur la gestion des produits, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la réhabilitation significative de bâtiments...
L’Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental au projet de budget 2021 proposant de proroger les principaux dispositifs zonés, notamment les zones de revitalisation...
À l’occasion de l’examen du projet de loi de Finances pour 2021, l’Assemblée nationale a voté la prolongation du dispositif Pinel jusqu’en 2024, mais à des conditions moins attractives...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Finances 2021, le gouvernement a introduit un amendement permettant de déroger au seuil minimal de 20 % de cofinancement par les collectivités...
Dans l’objectif d’accélérer la mise en œuvre du programme de rénovation énergétique des bâtiments publics prévu par le plan de relance, un amendement introduit par le gouvernement...
