Un arrêté publié au Journal officiel du 14 juillet établit, pour l’année 2023, la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le...
Un arrêté daté du 29 fixe la liste des autorités organisatrices de transports publics (hors Île-de-France) bénéficiaires de l'aide exceptionnelle de 100 millions d'euros et le montant...
Le Journal officiel du 14 juillet publie la liste des communes qui ne sont pas tenues de respecter les quotas de logements sociaux prévus par la loi SRU, pour la période triennale 2023-2025....
La saison 2 du ZAN s’achève avec le vote solennel des deux assemblées, les 12 et 13 juillet 2023. Retour sur les dernières évolutions du texte, avant sa publication imminente au Journal...
Le 5 juillet, les services de la Première Ministre ont diffusé une circulaire « pour accompagner les maires dans les opérations de réparation ou de reconstruction à la suite des dégradations...
La loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie a été publiée au Journal officiel du 11 juillet. Elle instaure notamment...
La loi du 7 juillet 2023 « maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs » prolonge, jusqu’au 31 mars 2024,...
Les sénateurs l'ont fait savoir en milieu d'après-midi ce 6 juillet, après une Commission mixte paritaire réunie quelques heures, finalement conclusive. Le Sénat a obtenu plusieurs...
Un décret fixe les modalités de mise en œuvre des dérogations à la loi Littoral prévues par la loi Énergies renouvelables du 10 mars dernier pour l'éolien en mer et le solaire. Afin de...
