Un rapport, commandé par le ministère du Logement, sur l’innovation dans la construction vient d’être publié. Il recommande le développement de la construction industrialisée...
La loi Climat à l'Assemblée, les modifications de la réglementation des installations à câbles, le lancement d’un outil numérique pour la prise en compte des risques naturels, un...
La Mission d’information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives a déposé son rapport le 27 janvier. Elle présente ses recommandations...
La Conseil d’État a rendu public, le 21 janvier, son avis sur le projet de texte visant à inscrire dans la Constitution, la préservation de l'environnement. Il met en garde le gouvernement...
Le lancement de la plateforme Territoires en commun, la stratégie nationale pour les aires protégées et la carte interactive des communes du programme « Action cœur de ville ».
L’Agence nationale de cohésion territoriale a publié sur son site, le 4 janvier 2021, la liste et les cartes par département des villes retenues pour le programme Petites Villes de...
À l’occasion d’un rescrit publié le 17 décembre 2020, l’administration fiscale apporte des précisions sur la notion de bâtiment d'habitation collectif.
Le projet de loi constitutionnelle inscrivant la préservation de l'environnement dans la Constitution, deux textes officiels sur la réduction de la pollution atmosphérique, la...
