Un amendement du gouvernement au projet de loi de Finances 2021 affine les modalités de mise en œuvre du dispositif MaPrimeRénov’ prévues dans le plan France relance.
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet d’arrêté proposant de repousser la dérogation à la RT 2012 dont bénéficient les logements collectifs...
Le 21 octobre 2020, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur le projet de loi ASAP. Le Sénat a donné son feu vert sur ce texte le 27 octobre et l'Assemblée nationale...
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur un projet d’arrêté relatif à la sécurité des installations de gaz combustible dans les bâtiments d’habitation...
Le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique sur le projet d’ordonnance visant à adapter les règles de compatibilité avec les schémas régionaux des...
Un projet de décret vient préciser les conditions d’utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie. Il prévoit également la possibilité de mettre en œuvre une expérimentation...
Adopté par le Sénat en première lecture le 5 mars 2020, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (loi ASAP) a été mis en suspend en raison du covid-19....
Lors de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), les députés ont voté un amendement visant à relever à 100 000 € le seuil de dispense...
La ministre de la Transition écologique a déposé au Sénat le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation...
