Un décret du 3 juillet précise les critères de performance énergétique et environnementale que doivent respecter les logements sociaux pour bénéficier de l’allongement de cinq...
Un arrêté émanant de la DRIHL Île-de-France fixe, à compter du 1er juillet 2023 et pour un an, les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés...
Le Journal officiel du 24 juin publie un décret mettant à jour la liste des plans et programmes devant être soumis à évaluation environnementale systématique ou à un examen au cas par...
Le Journal officiel du 17 juin publie trois arrêtés détaillant les conditions de délivrance du PTZ destiné à financer l'acquisition de véhicules à faibles émissions ou la transformation...
Un projet de décret mis en consultation publique jusqu'au 6 juillet, propose plusieurs modifications de la mission d’accompagnement du service MaPrimeRénov' afin d’en simplifier...
Le Journal officiel du 14 juin publie un arrêté étendant aux autorisations d’urbanisme tacites la procédure de télétransmission au contrôle de légalité.
Le Journal officiel du 16 juin publie le décret créant le Conseil national du commerce. Cette instance partenariale a « pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques...
Un décret du 16 juin 2023 précise les modalités de détermination du prix de revient des logements pour l’application du dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer, au...
