La Cour des comptes a rendu, le 2 décembre, un rapport consacré à l’évaluation des actions menées en faveur des quartiers prioritaires de la ville (QPV) au cours de la décennie 2008-2018....

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce service offre la possibilité de constituer...

Le ministère en charge du Logement a indiqué qu'après les villes de Paris et Lille, huit EPCI ont déposé leur demande visant à mettre en mettre en œuvre, à titre expérimental, le dispositif...

Le guide de la DAE sur la mise en place d’un plan de progrès dans un marché public, la version 2020-2021 du guide des outils d'action économique du Conseil d‘État et la présentation de...

La validation de la loi Asap par le Conseil Constitutionnel, la confirmation en appel de la condamnation de l’Ordre des architectes pour pratiques anticoncurrentielles, le rapport...

La signature d’un pacte national pour la relance de la construction durable, les recommandations de la Cour des comptes en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et...

Par un rescrit publié le 28 octobre, l’administration fiscale précise que le transfert d’un contrat de VEFA portant sur la livraison de logements neufs du secteur intermédiaire destinés...

La note d’analyse de l’AdCF sur la mise en œuvre de la compétence Gemapi, la nouvelle page du site de la DAJ de Bercy sur les achats publics responsables et le rapport de l’Association...

La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions de la loi de 1965 concernant les lots transitoires, la modification des dispositions relatives aux téléphériques...