Le lancement de la plateforme Territoires en commun, la stratégie nationale pour les aires protégées et la carte interactive des communes du programme « Action cœur de ville ».

L’Agence nationale de cohésion territoriale a publié sur son site, le 4 janvier 2021, la liste et les cartes par département des villes retenues pour le programme Petites Villes de...

À l’occasion d’un rescrit publié le 17 décembre 2020, l’administration fiscale apporte des précisions sur la notion de bâtiment d'habitation collectif.

Le projet de loi constitutionnelle inscrivant la préservation de l'environnement dans la Constitution, deux textes officiels sur la réduction de la pollution atmosphérique, la...

La Cour des comptes a rendu, le 2 décembre, un rapport consacré à l’évaluation des actions menées en faveur des quartiers prioritaires de la ville (QPV) au cours de la décennie 2008-2018....

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce service offre la possibilité de constituer...

Le ministère en charge du Logement a indiqué qu'après les villes de Paris et Lille, huit EPCI ont déposé leur demande visant à mettre en mettre en œuvre, à titre expérimental, le dispositif...

Le guide de la DAE sur la mise en place d’un plan de progrès dans un marché public, la version 2020-2021 du guide des outils d'action économique du Conseil d‘État et la présentation de...

La validation de la loi Asap par le Conseil Constitutionnel, la confirmation en appel de la condamnation de l’Ordre des architectes pour pratiques anticoncurrentielles, le rapport...