Par un jugement du 7 mars, le tribunal administratif de Montpellier annule la décision du maire de Narbonne refusant de mettre en conformité un passage piéton ainsi que deux places...
Par un arrêt du 13 mars, la Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation prononcée en première instance, du classement par le PLU d’Ajaccio de plusieurs secteurs...
Par un arrêt du 1er mars, le Conseil d’État admet pour la première fois la possibilité de prendre en compte la saturation visuelle qu’est susceptible de générer un projet afin d'apprécier...
Dans un arrêt du 1er mars, le Conseil d’État juge que les inconvénients importants que présenterait l’implantation d’un parc éolien pour les conditions et le cadre de vie des riverains,...
Dans une décision du 1er mars, le Conseil d’État rappelle qu’avant de permettre au porteur de projet de régulariser son étude d’impact, le juge doit vérifier si les insuffisances,...
Dans un arrêt du 1er mars, le Conseil d’État juge qu’un maire peut enjoindre à la société SNCF Réseau attributaire des lignes du réseau ferré national, de prendre des mesures conservatoires...
Après avoir été modifié à la demande du préfet, le PLU de la commune de Lège-Cap-Ferret a été partiellement annulé par le tribunal administratif de Bordeaux. Ces jugements ont été contestés...
Un arrêt du Conseil d’État du 1er février précise les conditions de recevabilité du recours contre un permis modificatif intervenu au cours de l’instance portant sur le permis initial...
Par un arrêt du 24 février, le Conseil d’État confirme l’extinction nocturne des publicités lumineuses mais juge illégales les dispositions prévoyant l’entrée en vigueur immédiate...
