1 362 QPV en France métropolitaine, une population plus jeune que celle de leurs environnements urbains, une suroccupation des logements plus fréquente… l’INSEE publie les statistiques...
Augmenter le Fonds vert et le pérenniser jusqu’à 2050, bonifier les dotations d’investissements pour les projets réalisés sans nouvelle artificialisation des sols, conditionner...
La commission d’enquête du Sénat sur la paupérisation des copropriétés immobilières a rendu publiques ses conclusions. Elle formule 25 propositions visant à mieux connaître ce...
Alors que le dispositif Pinel est appelé à disparaître à la fin de l’année, la Cour des comptes publie son rapport d’évaluation sur cette aide. Le bilan est contrasté, le Pinel n’aurait...
Des textes « illégaux » qui « opèrent un détricotage massif et systématique des garde-fous mis en place ces dernières décennies pour prévenir les risques industriels et protéger l’environnement...
Depuis le 1er janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Paris s’est vue attribuée, à titre dérogatoire, le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise...
Clarification des divers objectifs poursuivis, assouplissement de la mise en œuvre de la trajectoire ZAN dans les documents d’urbanisme, définition d’un modèle économique et financier...
Le Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie deux guides détaillant les règles de construction vis-à-vis du risque de vents...
Lieux de culte, dark stores, dark kitchens, les nouvelles sous-destinations de constructions ainsi que les modifications de leur contenu apportées par le décret du 22 mars 2023 sont...
