Des textes « illégaux » qui « opèrent un détricotage massif et systématique des garde-fous mis en place ces dernières décennies pour prévenir les risques industriels et protéger l’environnement...
Depuis le 1er janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Paris s’est vue attribuée, à titre dérogatoire, le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise...
Clarification des divers objectifs poursuivis, assouplissement de la mise en œuvre de la trajectoire ZAN dans les documents d’urbanisme, définition d’un modèle économique et financier...
Le Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires publie deux guides détaillant les règles de construction vis-à-vis du risque de vents...
Lieux de culte, dark stores, dark kitchens, les nouvelles sous-destinations de constructions ainsi que les modifications de leur contenu apportées par le décret du 22 mars 2023 sont...
Le Groupe SCET publie un livre blanc intitulé "L’évaluation socio-économique des projets d’aménagement, pour une décision politique éclairée". Face au double défi de la mise en...
La Direction générale des collectivités locales publie un rapport sur les impacts du Programme national de la rénovation urbaine (PNRU) dans les quartiers qui en ont bénéficié. Il...
Déconstruction, tiers lieux, urbanisme transitoire…, le JO du 29 juin publie la liste établie par la Commission d’enrichissement de la langue française des nouveaux termes adoptés...
Dans un rapport déposé le 14 juin, la mission flash du Sénat sur l'ingénierie des petites communes, dresse un premier bilan du déploiement du programme « Villages d'avenir ». Elle formule...
