La signature d’un pacte national pour la relance de la construction durable, les recommandations de la Cour des comptes en matière de lutte contre l’artificialisation des sols et...

Par un rescrit publié le 28 octobre, l’administration fiscale précise que le transfert d’un contrat de VEFA portant sur la livraison de logements neufs du secteur intermédiaire destinés...

La note d’analyse de l’AdCF sur la mise en œuvre de la compétence Gemapi, la nouvelle page du site de la DAJ de Bercy sur les achats publics responsables et le rapport de l’Association...

La mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions de la loi de 1965 concernant les lots transitoires, la modification des dispositions relatives aux téléphériques...

À la suite de l’instauration du nouveau confinement et du renforcement des mesures pour enrayer la progression de l’épidémie, le ministère du Travail a actualisé son protocole sanitaire...

Les modalités du reconfinement concernant la justice ont été précisées. Elles sont assouplies par rapport au premier confinement, les professionnels du droit sont autorisés à recevoir...

Une évaluation de la réforme supprimant la taxe d’habitation, la nouvelle version du guide de l’OPBTP sur les préconisations sanitaires, ET l’analyse du PUCA sur le logement face...

Dans le cadre de la réforme des CCAG, les organisations professionnelles de la maîtrise d’œuvre ont élaboré un projet de CCAG-Maîtrise d’œuvre axé sur un triple objectif : faciliter...

Le gouvernement a annoncé la mise en place, dès le 1er octobre, d’un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME, de tous secteurs d’activité confondus,...