Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique du 3 au 24 juillet 2020 un projet de décret fixant le seuil maximal de consommation énergétique au-delà duquel...
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique deux projets de décret visant à prendre en compte l’opposabilité du DPE à compter du 1er janvier 2021, à prévoir...
À l'issue du Conseil des ministres qui s’est tenu le mercredi 10 juin, le gouvernement a annoncé la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet. Un projet de loi organisant la sortie...
Le ministère de la Cohésion des territoires lance une consultation publique sur un projet d’ordonnance et trois projets de décret dans les domaines de l’efficacité énergétique,...
Le conseil des ministres du 3 juin a approuvé cinq projets de loi ratifiant des ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie...
Le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été adopté définitivement samedi 9 mai. Le texte qui n’est pas encore promulgué, a été transmis au Conseil constitutionnel....
Les autorisations d'urbanisme devraient échapper à ce report de dates. Le Conseil des ministres exceptionnel du 2 mai a adopté le projet de loi (texte ci-dessous) prorogeant l’état...
La députée des Alpes-Maritimes, Michèle Tabarot, a déposé une proposition de loi visant à exempter de l’obligation de rattrapage en matière de création de logements sociaux, les...
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif des « zones à faibles émissions mobilité » prévu...
