La ministre de la Transition écologique a déposé au Sénat le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation...
Un amendement du gouvernement au projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) vise à assouplir les conditions dérogatoires de passation de certains...
Un projet de loi déposé, sur le bureau de l’Assemblée nationale, le 16 septembre, prévoit de prolonger le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu’au 1er avril...
Cadre de Ville l'a diffusé en exclusivité. Le rapport vient d'être remis ce lundi à la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. La mission Pelletier-Hovorka, qui combinait...
La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a déposé au Parlement, le 29 juillet, un projet de loi organique relatif à la simplification...
Jusqu’au 9 septembre, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret visant à renforcer la traçabilité des déchets de terres excavées...
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction...
En application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique sur le projet de décret établissant...
Le ministère de la Transition écologique lance une consultation publique sur le projet de décret d’application de l’article 118 de la loi Engagement et proximité instaurant un droit...
