Le 15 février, la Cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité du permis de construire délivré par le maire de Toulouse à la société Compagnie de Phalsbourg pour la...
Dans l’objectif d’une meilleure prise en compte des enjeux locaux tenant à la protection des immeubles et des espaces, la sénatrice de la Lozère, Guylaine Pantel, propose de créer...
Dans une publication du 14 février, l’administration fiscale apporte des précisions concernant les tarifs et les modalités de calcul pour l’année 2024 de la taxe sur les bureaux perçue...
La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) et le Cerema publient une version actualisée de « Guide RE2020 Éco-construire pour le confort de tous » détaillant...
Un décret paru au JO du 17 février, modifie plusieurs articles du Code de la construction et de l’habitation relatifs au fonctionnement de la CGLLS et aux conditions d’éligibilité...
Un arrêt du Conseil d’État du 30 janvier juge régulière la notification au maire de l’arrondissement d'un recours contre un permis de construire délivré par la maire de Paris et ce,...
L’Agence nationale de l’habitat a mis à jour son guide méthodologique sur les opérations de restauration immobilière (ORI). Bien que créé en 1985, ce dispositif reste, en effet, opérationnel...
À la faveur d’un recours concernant le projet de ligne ferroviaire à grande vitesse en Montpellier et Perpignan, le Conseil d’État rappelle que l’enquête publique relative à un projet...
Dans une décision du 5 février, le Conseil d’État juge que la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) dispose d'une autonomie réelle pour rendre un avis sur un projet...
