La réduction du montant de la réduction de loyer de solidarité, la revalorisation des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer, le Guide de...
Déplorant l’insuffisante prise en compte des spécificités de l’outre-mer dans la politique du logement, la Cour des comptes formule, dans un rapport publié en septembre, 14 recommandations...
Dans son rapport publié le 22 septembre, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales examine les enjeux actuels de l'ingénierie dans les territoires : le désengagement...
Le rapport du Sénat sur les départements, les recommandations de la Cour des comptes en matière de lutte contre la pollution de l’air et deux arrêtés relatifs aux ventes de terrains...
La sous-traitance dans les marchés publics, un nouvel outil pour quantifier les bénéfices de la reconversion des friches et les droits d’enregistrement applicables aux ventes d’immeubles...
Cadre de Ville l'a diffusé en exclusivité. Le rapport vient d'être remis ce lundi à la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon. La mission Pelletier-Hovorka, qui combinait...
La Commission d'enquête du Sénat sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols a remis son rapport le 8 septembre. Elle préconise notamment l’instauration...
La Commission européenne lance du 4 septembre au 25 décembre 2020, une consultation publique en vue d’une éventuelle révision du règlement sur les produits de construction.
