L’avis du CNB recommandant l’articulation des rénovations énergétique et acoustique des bâtiments, le guide de l’Ademe sur la prise en compte de l’adaptation des territoires au...

Le ministère du Logement a publié, le 5 octobre, les nouvelles modalités de calcul de Maprimrenov qui devient accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires, quels...

À partir de l’exemple de la région Occitanie, la Cour des comptes analyse les difficultés financières, économiques et sociales des villes moyennes et formule 10 recommandations...

Dans la perspective de l’échéance des concessions autoroutières qui débutera en 2031, la Commission d'enquête sénatoriale a examiné, dans un rapport rendu le 16 septembre, la situation...

La réduction du montant de la réduction de loyer de solidarité, la revalorisation des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer, le Guide de...

Déplorant l’insuffisante prise en compte des spécificités de l’outre-mer dans la politique du logement, la Cour des comptes formule, dans un rapport publié en septembre, 14 recommandations...

Dans son rapport publié le 22 septembre, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales examine les enjeux actuels de l'ingénierie dans les territoires : le désengagement...

Le rapport du Sénat sur les départements, les recommandations de la Cour des comptes en matière de lutte contre la pollution de l’air et deux arrêtés relatifs aux ventes de terrains...

La sous-traitance dans les marchés publics, un nouvel outil pour quantifier les bénéfices de la reconversion des friches et les droits d’enregistrement applicables aux ventes d’immeubles...