La plateforme OPERAT de l’Ademe, le décret « Décence » et le rapport sur la mise en œuvre de la LOM.

La modernisation des SCOT et la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme, la réforme des APL et les préconisations sanitaires de l’OPPBTP.

Une publication de la Direction générale des finances publiques du 27 août met à jour la documentation fiscale des modifications apportées par la loi de Finances pour 2020 au dispositif...

Référence incontournable pour les juristes, le site Légifrance fait peau neuve. Dès le 12 septembre 2020, ce service public de la diffusion du droit se modernise, tout en se dotant...

La création d'un haut-commissaire au plan, la nouvelle application Cartofriches et la synthèse des aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.

Le 2 juillet, le président du Sénat, Gérard Larcher, a remis à Emmanuel Macron, « 50 propositions pour une nouvelle génération de la décentralisation » qui s’articulent autour de quatre...

Le rapport d’information sur l’application de la loi Montagne II de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement du Sénat a été présenté le 15 juillet. Sans appeler...

Le label ISR pour "investissement socialement responsable" s'applique désormais à l'immobilier. L'étude de l’OECP sur la sous-traitance dans les marchés publics, le plan de relance...

Le rapport de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale concernant la reprise et le plan de relance dans le bâtiment et les travaux publics, la mise à jour du Guide...