Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu’au 27 décembre, un projet d’arrêté proposant de reconduire d’un an la dérogation à la réglementation...
Dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a voté un amendement visant à proroger jusqu’en 2021, le dispositif des zones de revitalisation...
La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a adopté le 29 novembre, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage...
La proposition de loi tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée par le Sénat le 21 novembre.
La proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France a été adoptée en première lecture par les députés, le 28 novembre.
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du Code de l'urbanisme de Saint-Martin a été adopté par le Sénat...
Résidentiel, tertiaire, neuf, existant... Le président du Plan Bâtiment Durable présente les avancées des rapports publiés fin octobre, et le calendrier de l'arrêté tertiaire....
La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté le projet d’arrêté pour l’application du décret Tertiaire...
