Le ministère de la Transition écologique lance une consultation sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre du nouveau dispositif des « zones à faibles émissions mobilité » prévu...
Le projet d’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets, pris en application de la loi Économie circulaire du 10 février 2020, est soumis à consultation publique...
A l’heure où le confinement pour endiguer l’épidémie due au Covid-19 impose à des millions de français de rester chez eux, la question d’accéder à la propriété ou d’acheter un bien plus...
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a été déposé au Sénat le 5 février. Il comporte diverses mesures dans le domaine de l’urbanisme visant...
Un projet de décret du ministère de la Transition écologique propose de transférer aux missions régionales d’autorité environnementale la compétence de rendre les avis sur les projets...
Un projet de loi propose de réformer la justice en matière environnementale afin de mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Il prévoit notamment l’adaptation...
Le député de la Haute-Garonne Mickaël Nogal a présenté, le 14 janvier, sa proposition de loi visant à sécuriser les relations entre les locataires et les propriétaires. Il préconise...
Le 15 janvier, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Elle contient une série de mesures pour moderniser...
Gare aux trémulations face à la RE2020, la refonte du Code de la construction ou encore le big bang foncier de la future loi dite "Lagleize". Voici les 13 textes majeurs qui vont marquer...
