Le Journal officiel du 8 avril publie le nouveau décret BACS imposant l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments pour tous les bâtiments tertiaires...
Afin de faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi n° 2023-222 du 30 mars, publiée au Journal officiel du 31, mars met en place, à titre...
Un arrêté publié au Journal officiel du 29 mars, détaille le processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires à la réglementation thermique...
Le Journal officiel du 1er avril publie un décret renforçant les dispositions des programmes d’actions régionaux (PAR) relatives à la lutte contre la pollution par les nitrates d’origine...
Une réforme utile, une réforme poussive, une réforme qui aurait pu aller plus loin ? Michèle Raunet, notaire associée de l’Etude Cheuvreux et Emmanuel Bachelier, avocat associé chez...
Un décret du 23 mars crée plusieurs commissions consultatives chargées d’analyser les offres remises dans le cadre de la passation des marchés publics globaux sectoriels portant...
Une nouvelle instruction de l’Anah datée du 17 mars, apporte des précisions sur le régime d’aide applicable aux syndicats de copropriétaires pour des travaux de rénovation énergétique...
Un décret du 17 mars met en place les dispositions réglementaires du Code de procédure pénale relatives à la création des officiers judiciaires de l’environnement.
