Le 2 juillet, le président du Sénat, Gérard Larcher, a remis à Emmanuel Macron, « 50 propositions pour une nouvelle génération de la décentralisation » qui s’articulent autour de quatre...

Le rapport d’information sur l’application de la loi Montagne II de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement du Sénat a été présenté le 15 juillet. Sans appeler...

Le label ISR pour "investissement socialement responsable" s'applique désormais à l'immobilier. L'étude de l’OECP sur la sous-traitance dans les marchés publics, le plan de relance...

Le rapport de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale concernant la reprise et le plan de relance dans le bâtiment et les travaux publics, la mise à jour du Guide...

Depuis le 1er juin 2020, le vendeur ou bailleur d’un bien immobilier situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports doit remettre au futur acheteur ou locataire, un diagnostic...

La « boîte à outils » du ministère de la Transition écologique destinée aux élus locaux, le guide de l’AFA et de la DAE sur la prévention de la corruption dans les achats publics et le Livre...

La nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise publiée par le ministère du Travail, le Guide du ministère de la Cohésion des territoires sur les dispositions...

Les différentes formes d’intervention de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires auprès des collectivités sont désormais connues. Elles ont été fixées par la feuille...

Le 17 juin, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en œuvre des programmes de renouvellement urbain (PNRU...