Depuis le 1er juin 2020, le vendeur ou bailleur d’un bien immobilier situé dans une zone d'exposition au bruit des aéroports doit remettre au futur acheteur ou locataire, un diagnostic...

La « boîte à outils » du ministère de la Transition écologique destinée aux élus locaux, le guide de l’AFA et de la DAE sur la prévention de la corruption dans les achats publics et le Livre...

La nouvelle version du protocole national de déconfinement en entreprise publiée par le ministère du Travail, le Guide du ministère de la Cohésion des territoires sur les dispositions...

Les différentes formes d’intervention de l’Agence nationale de la Cohésion des territoires auprès des collectivités sont désormais connues. Elles ont été fixées par la feuille...

Le 17 juin, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en œuvre des programmes de renouvellement urbain (PNRU...

Le rapport du Sénat relatif aux conséquences à tirer de la crise sanitaire dans les domaines de l'urbanisme et du logement, les modalités d'attribution directe des contrats de service...

La DAJ révise sa fiche technique relative à la prise en compte de la crise sanitaire dans les contrats publics pour indiquer que la durée de la prorogation des délais d’exécution de certains...

La modification des dossiers d’agrément des observatoires locaux des loyers, le nouveau guide de l’AdCF sur les écomobilités et deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe...

Le plan de relance de la FNCCR, le classement d’un site patrimonial remarquable et les nouveaux guides de la DAJ sur la dématérialisation des marchés publics.