Le député des Ardennes, Lionel Vuibert, a déposé une proposition de loi prévoyant que l’État prenne en charge une partie des coûts des fouilles d’archéologie préventive afin d’aider...
La Cour administrative d’appel de Lyon juge, par une décision du 19 janvier, que le président de la Métropole de Lyon n’a pas compétence pour imposer aux chauffeurs de taxis un permis...
Dans un arrêt du 28 décembre, la Cour administrative d’appel de Marseille juge qu’une absence tacite d’opposition à déclaration préalable ne devient pas caduque au bout de trois ans,...
Le Conseil d’État précise, dans un arrêt du 11 décembre 2023, que le propriétaire mis en demeure de démolir une construction irrégulière n’a pas à démontrer, dans le cadre d’une procédure...
Un arrêt du Conseil d’État du 18 décembre 2023 précise que l’ensemble des prescriptions des documents d’urbanisme, dont les règles de hauteur prévues par le PLU, sont opposables aux...
Dans le contexte de la raréfaction des ressources en eau, le rapport de la mission d'information sur « l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique », présenté le 17 janvier,...
Un arrêté du 30 décembre 2023, publié au JO du 27 janvier, actualise la liste des installations et équipements éligibles au crédit d’impôt accordé pour l'adaptation des logements...
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) lance l’application Terza destinée à faciliter la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables...
