Le rapport du Sénat relatif aux conséquences à tirer de la crise sanitaire dans les domaines de l'urbanisme et du logement, les modalités d'attribution directe des contrats de service...

La DAJ révise sa fiche technique relative à la prise en compte de la crise sanitaire dans les contrats publics pour indiquer que la durée de la prorogation des délais d’exécution de certains...

La modification des dossiers d’agrément des observatoires locaux des loyers, le nouveau guide de l’AdCF sur les écomobilités et deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe...

Le plan de relance de la FNCCR, le classement d’un site patrimonial remarquable et les nouveaux guides de la DAJ sur la dématérialisation des marchés publics.

Les nouveaux guides du Cerema sur les aménagements provisoires de l’espace public pour les piétons et les vélos, les évolutions du dispositif des certificats d’économie d’énergie...

En réponse aux critiques du secteur du BTP opposé à la fin de l’application des mesures dérogatoires pour les marchés publics à partir du 24 juillet, la DAJ indique que les entreprises...

Les dispositions de l’ordonnance du 20 mai relative aux syndics de copropriété, l'avis du Conseil scientifique Covid-19 sur le second tour des élections municipales, la création...

Deux avis du HCSP concernant la réouverture des établissements recevant du public et la fréquentation des eaux de baignades dans le cadre de la crise Covid-19 et la plaquette de l’AQC...

Dans la perspective du déconfinement annoncé par le gouvernement, le Cerema publie deux études proposant des aménagements urbains pour faciliter, dans le respect des mesures de...