La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de la Transition écologique et solidaire a présenté le projet d’arrêté pour l’application du décret Tertiaire...
Le rapport du député Jean-Luc Lagleize apporte des outils aux élus et acteurs de terrain sur la question foncière. Ses sept points principaux font déjà l'objet d'une proposition de...
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale a adopté, le 10 octobre, un amendement prévoyant une surtaxe des bureaux situés dans plusieurs...
À l’occasion de l’examen du projet de loi « Engagement et proximité », le Sénat a adopté un amendement visant à ce que les collectivités puissent fixer la limitation de durée des locations...
Le député Jean-Luc Lagleize veut apporter des outils à l'Etat et aux collectivités pour "freiner la guerre de prix" sur le foncier. Sa proposition de loi avance ainsi sept mesures de...
Le 1er octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi visant à ajuster le dispositif d’élaboration des règlements locaux de publicité afin de tenir compte...
En amont de la présentation du projet de loi de finances pour 2020, les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires ont présenté ce 24 septembre...
Suite au très médiatique procès intenté récemment contre le coq Maurice pour trouble anormal de voisinage, le député de Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier a déposé une proposition...
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation...
