Le texte sera examiné début octobre au Sénat. Il traite essentiellement de la relation entre communes et intercommunalités, et sera suivi d'un second texte portant sur la décentralisation...
La réforme est rendue nécessaire suite à l’arrêt du Conseil d’État du 6 décembre 2017 censurant la compétence du préfet de région en matière d’évaluation environnementale
Un chapitre passé plus ou moins inaperçu de la loi énergie-climat réforme l'autorité environnementale. Et le gouvernement annonce une évolution prochaine de l'assurance-construction....
Mue du Conseil d'Etat, préfigurateur surprise de l'Agence de Cohésion des Territoires, facturation électronique dans la commande publique, jurisprudences, nouveau report du...
Le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, présenté le 17 juillet en conseil des ministres, envisage de modifier, une nouvelle...
Le rapport Laffoucrière a nourri les débats du CSCEE. Après la réécriture, selon une logique de résultats, du Code de la construction et de l’habitation, dont la première mouture est...
Des mesures de simplification de la vie des élus, un ajustement des équilibres au sein entre les communes et les intercommunalités, sur le plan des périmètres, de la gouvernance et...
Votée par le Sénat, en première lecture, le 12 décembre 2018, la proposition de loi Communes nouvelles initiée par la sénatrice Françoise Gatel, a été adoptée à la quasi-unanimité...
