Le Journal Officiel du 25 janvier 2024 publie les décrets d'attributions de onze super-ministres. Christophe Béchu, notamment, se voit doter de compétences élargies en plus de la...
Le Conseil d’État juge, dans un arrêt du 29 décembre 2023, que le CROUS pouvait légalement décider de limiter au 30 juin 2024, le droit d’occupation par les étudiants de leur logement...
Un arrêté publié le 30 décembre, modifie, pour la France métropolitaine, le contenu de l'audit énergétique obligatoire lors de la mise en vente d'une maison individuelle ou d'un bâtiment...
Les nouveaux formulaires d’avis de marchés publics eForms sont de nouveau amendés. Leur entrée en vigueur est échelonnée dans le temps et fonction de la version du texte.
Quatre fascicules publiés par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, destinés à l’ensemble des acteurs de la sobriété foncière, notamment les...
Dans un arrêt du 7 décembre, le Conseil d’État juge que le transfert de la compétence relative au PLU à un EPCI n’empêche pas la commune de saisir le juge judiciaire afin qu’il ordonne...
Un arrêt du Conseil d’État du 17 janvier 2024 précise que, si les documents et décisions relatifs à l’occupation des sols en zone de montagne doivent comporter des dispositions visant...
En réponse à une question parlementaire, le gouvernement annonce que le Code de l'urbanisme pourrait être prochainement modifié afin d’y introduire la possibilité de déposer une...
