Un décret en date du 30 mars 2020 précise les conditions d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières...

L’analyse de la Mission de contrôle de Sénat sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19, le décret généralisant le droit de dérogation du préfet, l'ordonnance du 8 avril sur la procédure...

Guide prévoit le cas de l'artisan chez un particulier, comme les chantiers du Grand Paris Express. Voici les principales mesures à respecter, et le document final. Le Guide de préconisations...

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, le 26 mars, une fiche technique détaillant les règles de procédure et d’exécution des...

Le ministère la Cohésion des territoires a diffusé à l’attention des élus locaux, un document d'aide à la prise de décision pour maintenir la continuité des services publics locaux...

Le dispositif d’activité partielle mis en place par le ministère du Travail pour limiter la baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19, le document de l’OPPBTP d’aide à l’établissement...

Renforcement du dispositif de chômage partiel, délais de paiement des cotisations sociales, garantie de l’État pour les prêts bancaires …, le gouvernement met en place une série...

Passation et exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire - notamment évaluation du cas de force majeure

12 nouveaux programmes d’économies d’énergie, l’agrément d’un nouvel observatoire des loyers, les statistiques Dalo 2019.