La contribution de France urbaine à la préparation du déconfinement, les propositions de l’UNSFA pour relancer le secteur de l’architecture et la mise à jour de la brochure de l’AMF...

Les préconisations du Grecco concernant la tenue des assemblées générales de copropriétés dans le contexte de la crise sanitaire, les recommandations de l’AMF sur le déconfinement...

Le Haut Conseil de la santé publique (HSCP) recommande aux collectivités territoriales d’assurer le nettoyage habituel de la voirie sans avoir recours à des pratiques de désinfection...

Trois nouvelles actualités concernant l'adaptation de la réglementation de la commande publique à la crise sanitaire.

Un décret en date du 30 mars 2020 précise les conditions d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières...

L’analyse de la Mission de contrôle de Sénat sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19, le décret généralisant le droit de dérogation du préfet, l'ordonnance du 8 avril sur la procédure...

Guide prévoit le cas de l'artisan chez un particulier, comme les chantiers du Grand Paris Express. Voici les principales mesures à respecter, et le document final. Le Guide de préconisations...

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, le 26 mars, une fiche technique détaillant les règles de procédure et d’exécution des...

Le ministère la Cohésion des territoires a diffusé à l’attention des élus locaux, un document d'aide à la prise de décision pour maintenir la continuité des services publics locaux...