Le rapport annuel d’activité de la Cour des comptes, publié le 25 février, consacre un chapitre aux éco-organismes. Il observe que les volumes de déchets collectés et traités ont augmenté...
Une nouvelle carte des sols est disponible sur le Géoportail de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Elle permet d’identifier les grands types...
Dans un chapitre dédié, le rapport annuel public 2020 de la Cour des comptes fait le point sur l’évolution du régime des APL depuis sa précédente publication en 2015. Si des économies...
L’inventaire des ouvrages des concessions de distribution d’électricité, la note de l’Autorité environnementale relative aux zones d’aménagement concerté et un appel à expérimentation...
Au titre de 2020, les tarifs de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Île-de-France (TSS) sont réévalués de 1,0 %.
Un inventaire des aides financières 2020 pour la rénovation énergétique des bâtiments, un nouveau guide sur les marchés publics inférieurs à 40 000 € et le rapport sur la gestion des...
Tirant les leçons du premier volet de mesures mis en œuvre par le Gouvernement dans le cadre du plan Logement d’abord, la Fondation Abbé Pierre et l’Union sociale pour l’habitat publient...
L'administration fiscale publie les plafonds 2020 du loyer « raisonnable » exigé pour que les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale puissent...
La parution du Guide international sur les digues 2019, la nouvelle version de Géofoncier et deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
