Ils auront le dernier mot après une nouvelle lecture au Sénat... L'Assemblée nationale a arrêté la dernière version des 10 articles de la proposition de loi.
Le Gouvernement présente un projet de décret visant à assujettir les trottinettes électriques et autres engins motorisés au Code de la route. Le texte devrait préciser les règles...
Après l'échec de la commission mixte paritaire, le dernier mot reviendra aux députés. Ces derniers examineront le texte en seconde lecture le 15 mai à 14h45 en Commission du développement...
Face au constat d’inefficacité du droit pénal à sanctionner les atteintes graves et irréversibles à l’environnement, des sénateurs ont déposé une proposition de loi visant à consacrer...
Le ministère de la Cohésion des territoires lance, du 5 avril au 26 avril 2019, une consultation publique portant sur trois textes réglementant la construction dans les zones exposées...
Les gouvernements successifs continuent de chercher des solutions pour faire baisser les prix des terrains. Celui d'Edouard Philippe n'échappe pas à cette règle : il a confié à Jean-Luc...
Thomas Andrieu, directeur des affaires civiles et du Sceau explique, après que la réforme de la justice vient d’être adoptée, ses principales dispositions étant validées par le Conseil...
Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes. Ce texte supprime plus d’une quarantaine de dispositions...
