Votée par le Sénat, en première lecture, le 12 décembre 2018, la proposition de loi Communes nouvelles initiée par la sénatrice Françoise Gatel, a été adoptée à la quasi-unanimité...
Les députés ont rétabli la rédaction initiale de l'article précisant le traitement des contentieux, que le Sénat avait modifié. Il y aura réunion d'une commission mixte paritaire....
Après une commission mixte paritaire non conclusive, députés et gouvernement regrettent que les concessions faites n'aient pas entraîné les sénateurs. Une nouvelle lecture aura...
La co-construction de l'ordonnance est lancée par le ministère de la Justice. Analyse et mise en perspective avec Coralie Leveneur, notaire associée au sein de l’Étude Cheuvreux....
La sénatrice Laure Darcos et plusieurs de ses collègues ont déposé, le 20 mai, une proposition de loi visant à prendre en compte les contraintes des communes dans la mise en œuvre de leur...
Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, la Commission des affaires économiques du Sénat propose de créer...
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique deux projets de décret visant à simplifier la règlementation applicable aux sites classés ou inscrits. La...
Alors que les porteurs de projet viennent tout juste d’intégrer la réforme de l’autorisation environnementale de 2017, un projet de décret remet l’ouvrage sur le métier. Il s’agit...
