Les plafonds 2020 des dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier locatif, l'actualisation des plafonds applicables aux investissements outre-mer et le guide du...

La révision des loyers maximums des conventions APL et Anah, la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie, la réactualisation du Guide du recensement économique...

Un document de synthèse, élaboré par AdCF et Transdev et présenté sous la forme de questions/réponses, explique les principales modalités de transfert et d’exercice de la compétence...

L’Ordre des géomètres experts a publié, le 23 janvier, un manifeste de 10 propositions visant à aider les élus locaux à mettre en œuvre la démarche « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)....

Le droit de préemption de la Safer des parcelles de forêt en Île-de-France, la définition des passoires thermiques, le transfert des compétences Eau et Assainissement.

L’actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété, le nouveau seuil...

Stéphane Buchou, député de la Vendée, a remis le 28 novembre à Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, un rapport émettant une quinzaine de propositions...

La signature du nouveau plan logement outre-mer 2019-2022, la publication par le Comité 21 de son guide pratique « Pour l'appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises...

Dans le cadre d’un rescrit fiscal publié le 20 novembre, l’administration fiscale précise qu’aucun complément de TVA ne sera dû, en cas de revente d'un logement locatif social ayant...