Un inventaire des aides financières 2020 pour la rénovation énergétique des bâtiments, un nouveau guide sur les marchés publics inférieurs à 40 000 € et le rapport sur la gestion des...

Tirant les leçons du premier volet de mesures mis en œuvre par le Gouvernement dans le cadre du plan Logement d’abord, la Fondation Abbé Pierre et l’Union sociale pour l’habitat publient...

L'administration fiscale publie les plafonds 2020 du loyer « raisonnable » exigé pour que les personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale puissent...

La parution du Guide international sur les digues 2019, la nouvelle version de Géofoncier et deux nouveaux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Les plafonds 2020 des dispositifs d’incitation à l’investissement immobilier locatif, l'actualisation des plafonds applicables aux investissements outre-mer et le guide du...

La révision des loyers maximums des conventions APL et Anah, la définition des opérations standardisées d'économies d'énergie, la réactualisation du Guide du recensement économique...

Un document de synthèse, élaboré par AdCF et Transdev et présenté sous la forme de questions/réponses, explique les principales modalités de transfert et d’exercice de la compétence...

L’Ordre des géomètres experts a publié, le 23 janvier, un manifeste de 10 propositions visant à aider les élus locaux à mettre en œuvre la démarche « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)....

Le droit de préemption de la Safer des parcelles de forêt en Île-de-France, la définition des passoires thermiques, le transfert des compétences Eau et Assainissement.