Jusqu’au 24 janvier, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique la liste des sites d’implantation des installations industrielles ou des projets de...
Un décret du 28 décembre définit des seuils de puissance des installations de production d’énergies renouvelables et nucléaires au-delà desquels ces installations bénéficieront...
Dérogation au PLU pour autoriser la transformation de bureaux en logements, création d’un permis à destinations successives, assouplissement du droit de la copropriété afin de...
Le JO du 27 décembre publie un décret sur la nouvelle aide pour l’adaptation des logements à la perte d’autonomie qui peut être octroyée par l’Anah depuis le 1er janvier.
Un décret et un arrêté datés du 8 janvier, actualisent les conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane,...
Un décret relatif à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages, pris en application de la loi Climat et résilience, a été publié au JO du 31 décembre 2023. Qualifié...
Comment mettre en œuvre la trajectoire du zéro artificialisation nette (ZAN), sans disposer d’un cadre juridique global en matière de connaissance et de protection des sols ? Tel...
Pour cette première veille juridique de l’année, Cadre de Ville revient sur les principaux textes qui ont marqué 2023 : la loi ZAN et 3 de ses décrets d’application visant à faciliter...
Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire le 8 novembre, la loi relative aux services express régionaux métropolitains a été promulguée le 27 décembre et publiée au JO du...
