L’actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA pour les opérations d'accession sociale à la propriété, le nouveau seuil...

Stéphane Buchou, député de la Vendée, a remis le 28 novembre à Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, un rapport émettant une quinzaine de propositions...

La signature du nouveau plan logement outre-mer 2019-2022, la publication par le Comité 21 de son guide pratique « Pour l'appropriation de l’Agenda 2030 par les collectivités françaises...

Dans le cadre d’un rescrit fiscal publié le 20 novembre, l’administration fiscale précise qu’aucun complément de TVA ne sera dû, en cas de revente d'un logement locatif social ayant...

Le rapport de l’IGF/CGEDD sur le dispositif Pinel, celui du Sénat sur les risques naturels majeurs outre-mer et la publication du ministère de la Cohésion des territoires relative...

Les nouveaux schémas d’aménagement régionaux en outre-mer, l’actualisation du guide de la Micqp sur la rémunération de la maîtrise d’œuvre et le rapport de la députée Stéphanie Do...

La création d’un 11e parc national, la liste des travaux réservés par l'acquéreur d'un immeuble VEFA, les nouvelles modalités de délivrance des données cadastrales.

À l’occasion du 80e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH), le Conseil national de l’ordre des architectes a diffusé un nouveau guide destiné aux bailleurs sociaux analysant...

Conformément à l’article 3 de la loi Gemapi du 30 décembre 2017, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport d’évaluation des conséquences du transfert de la gestion des milieux...