Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes. Ce texte supprime plus d’une quarantaine de dispositions...
La proposition de loi visant à lutter contre l’enclavement des territoires a été adoptée à l’unanimité au Sénat. Elle fixe notamment un nouvel objectif de désenclavement à horizon...
Afin de préserver le modèle des entreprises publiques locales (EPL), une proposition de loi, déposée au Sénat le 7 février, prévoit qu’une collectivité doit détenir une compétence...
Afin d’encourager les communes et les EPCI à créer des logements d’urgence, une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 6 février, prévoit de les intégrer dans le quota...
Pour permettre aux collectivités de se saisir des biens délaissés par leur propriétaire, le sénateur Jacques Mézard a déposé, le 23 janvier, une proposition de loi assouplissant...
Le 24 janvier, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires....
Du 24 janvier au 14 février, le ministère de la Transition écologique et solidaire soumet à consultation publique le projet de décret relatif aux aménagements légers autorisés dans...
Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance une consultation publique sur un projet de décret modifiant la dérogation à l’interdiction de circuler dans les zones...
