Le décret d’application de la loi Climat et résilience établissant les modalités d'application de la définition de la friche dans le Code de l'urbanisme, a été publié au Journal officiel...
Le JO du 29 décembre 2023 publie le décret listant les friches et les bassins industriels de saumure saturée sur lesquels il est possible, sous certaines conditions, de déroger au principe...
Définition de la rénovation lourde, calcul de la superficie des parcs de stationnement concernés, détail des modalités d’exonération… le décret précisant les modalités d’application...
Un décret du 22 décembre pris en application de la loi APER précise les conditions de mise en place des comités de projet pour les projets d'installations de production d'énergies renouvelables...
Le JO du 29 décembre publie deux décrets modifiant d’une part, les modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et d’autre part, la liste...
Le JO du 29 décembre publie les formulaires de l'attestation à fournir lors de la déclaration d'achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation...
Le JO du 29 décembre publie les formulaires des attestations à fournir lors du dépôt de permis de construire et à l'achèvement des travaux pour certains projets de construction situés...
Le JO du 31 décembre publie le formulaire de l'attestation relative au risque de retrait gonflement des sols argileux (RGA) à joindre à la déclaration attestant l'achèvement et la...
