Le Conseil économique, social et environnemental a publié, en octobre dernier, un rapport sur les métropoles dans lequel il formule cinq axes de préconisations visant à favoriser...
Le rapport du député Jean-Luc Lagleize apporte des outils aux élus et acteurs de terrain sur la question foncière. Ses sept points principaux font déjà l'objet d'une proposition de...
Dans son rapport sur le financement du logement social, le sénateur Philippe Dallier se prononce en faveur du maintien du modèle de financement du logement social par des prêts réglementés...
Un rapport fait au nom de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat formule six propositions pour préserver le dispositif des zones de revitalisation...
Les nouveaux seuils européens de contrats publics, le concept de « zéro artificialisation nette » des sols, l’actualisation du guide du Conseil d’État sur outils d'action économique....
Le député du Val d’Oise, Guillaume Vuilletet, a remis, le 8 octobre, au Premier ministre, son rapport sur la lutte contre l’habitat indigne. Il formule de nombreuses propositions...
Les zones de rejet végétalisées, les nouvelles aides d’Action Logement, les lauréats du programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE)....
La direction des Affaires juridiques des ministères économiques et financiers a présenté, le 16 septembre, les retours de la consultation menée au printemps 2019 sur la réforme des...
Le ministère de la Ville et du Logement a annoncé, le 16 septembre, la création d’un nouvel outil pour lutter comme l’habitat indigne. Il s’agit d’une plateforme d’accompagnement...
