Il aura fallu attendre le 29 juillet pour que la Ville de Paris publie le rapport de la commission d’enquête sur le projet de PLU bioclimatique de Paris. A l’issue d’un rapport de plus...

Dans une décision du 24 juillet, le Conseil d’État précise que lorsque le document d’urbanisme est modifié entre la date de dépôt d’une demande d’autorisation environnementale et...

Un permis de construire un supermarché de moins de 1 000 m² ne vaut pas autorisation d’exploitation commerciale même si le maire a préalablement saisi, pour avis, la CDAC en application...

Depuis le 1er janvier 2019, la Cour administrative d’appel de Paris s’est vue attribuée, à titre dérogatoire, le contentieux des opérations d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise...

Une décision du Conseil d’État du 19 juillet précise qu’est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties, l’exploitant d’une centrale photovoltaïque dont le terrain d’exploitation...

Clarification des divers objectifs poursuivis, assouplissement de la mise en œuvre de la trajectoire ZAN dans les documents d’urbanisme, définition d’un modèle économique et financier...

À la suite de la consultation publique organisée en juillet, le JO du 29 août publie l’arrêté modifiant les exigences applicables aux constructions d'habitations légères de loisirs...

Deux textes sur le prêt avance mutation à taux zéro destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ont été publiés au JO...