La plateforme « planification-ecologique.fr » a été lancée officiellement, le 5 juin, au Conservatoire national des arts et métiers, à Paris. Conçue pour accompagner les élus dans...
La rénovation énergétique des logements est-elle utile ? Son coût est-il justifié ? L’accès aux aides est-il trop complexe ? Une note du Conseil d’analyse économique (CAE) tente de...
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée par la loi de Finances pour 2024, entrera en vigueur le 1er juillet 2024, avec un nouveau zonage appelé « France Ruralités...
La loi dite 3DS du 21 février 2022 n’a pas permis de mettre en place un véritable droit à la différenciation territoriale, estime la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales...
Suppression de la métropole du Grand Paris, création d’un statut unique d’intercommunalité, nationalisation du périphérique, retour du cumul des mandats, instauration d’un conseiller...
Un « mur d’investissements » à financer, des charges structurelles majoritairement fixes et des recettes en repli… le modèle de financement des services d’eau et d’assainissement...
Parmi les 11 pistes proposées par le Sénat pour résoudre la crise du logement, certaines se situent dans la ligne de textes en cours de discussion, comme faciliter la transformation...
Un décret du 29 avril étend l'obligation d'information des acquéreurs et locataires aux biens immobiliers situés dans une des zones assujetties à des obligations de débroussaillement....
Jusqu’au 24 mai, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux destinée à recueillir leur appréciation sur la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation...
