Le JO du 27 décembre publie la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes à partir du 1er janvier 2024. Les communes et les EPCI à fiscalité propre concernés...
Autorisations d'urbanisme, rouages du contentieux, effectivité des règles... Face à la vigueur persistante du contentieux de l’urbanisme, et alors même que certaines de ses règles...
Lors du Conseil des ministres du 12 décembre, le ministre chargé du logement a présenté, un projet de loi visant à réduire les délais d’élaboration et de mise en œuvre des opérations...
Par un arrêt du 7 décembre, la Cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé l’annulation du volet commercial du PLUi de la communauté d’agglomération Rodez Agglomération qui...
Par une décision publiée au BO du 7 décembre, le ministère de la Transition écologique approuve une méthode dite « ville arborée » de projets de végétalisation en espace urbain pour...
Par une décision du 29 novembre, le Conseil d’État vient préciser que le détachement d’un terrain supportant une construction qui n’a pas vocation à être démolie, ne constitue pas...
Par deux décisions du 1er décembre, le Conseil d’État vient préciser quelles collectivités territoriales justifient d’un intérêt à agir leur permettant de contester une autorisation...
Un arrêté du 1er décembre rend applicable le dispositif MIRAPI (Mieux reconstruire après inondation) sur le territoire des communes du Pas-de-Calais ayant fait l'objet d'un arrêté...
Un projet d’arrêté en consultation publique jusqu’au 27 décembre, propose de modifier le cahier des charges des éco-organismes chargés de la gestion des déchets issus des produits...
