Même lors de la trêve estivale, la loi Elan continue d’essaimer. La preuve, pas moins de trois textes importants pour les opérateurs ont été publiés

La codification au sein du Code de la construction et de l'habitation des dispositions relatives à l'ensemble des aides personnelles au logement, la publication du décret Tertiaire,...

La réforme de la loi Spinetta a été évoquée pour accompagner le permis d'expérimenter et la réécriture du Code de la construction. Sans attendre, de grandes manœuvres se préparent...

Dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, le rapporteur spécial Philippe Dallier a dressé le bilan des programmes relatifs...

La sénatrice de la Charente, Nicole Bonnefoy, a déposé, le 3 juillet, au Sénat, son rapport d’information sur la gestion des risques climatiques. Le rapport propose 55 recommandations...

Des précisions sur la convention judiciaire d’intérêt public, le pacte de 23 mesures pour préserver la ressource en eau, un nouveau guide de la DAJ pour faciliter l’accès des TPE/PME...

Le délai de recouvrement par les communes de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, l’appel à manifestation d’intérêt auprès des collectivités territoriales visant...

La mise en place par le ministère de la Cohésion des territoires de la plateforme participative « Planifions ensemble », les préconisations du CESE en faveur de l’agriculture urbaine,...

Le Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts a été enrichi, le 31 mai, du commentaire de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sur le dispositif « Denormandie...