Plusieurs textes concernant le statut des architectes et urbanistes de l’État, l’avis de CESE sur l’artificialisation des sols et l’expérimentation des solutions techniques de...
Les nouvelles évaluations du Cerema sur le recul du trait de côte, le guide méthodologique du CGEDD destiné aux acteurs locaux concernés par les inondations, la mise à jour du guide...
Mue du Conseil d'Etat, préfigurateur surprise de l'Agence de Cohésion des Territoires, facturation électronique dans la commande publique, jurisprudences, nouveau report du...
La codification au sein du Code de la construction et de l'habitation des dispositions relatives à l'ensemble des aides personnelles au logement, la publication du décret Tertiaire,...
La réforme de la loi Spinetta a été évoquée pour accompagner le permis d'expérimenter et la réécriture du Code de la construction. Sans attendre, de grandes manœuvres se préparent...
Dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018, le rapporteur spécial Philippe Dallier a dressé le bilan des programmes relatifs...
La sénatrice de la Charente, Nicole Bonnefoy, a déposé, le 3 juillet, au Sénat, son rapport d’information sur la gestion des risques climatiques. Le rapport propose 55 recommandations...
