Une proposition de loi déposée au Sénat vise à intégrer dans le Code de la construction et de l’habitation deux dispositions de la loi Elan qui avaient été jugées inconstitutionnelles....
La ministre des Transports a présenté le projet de loi d’orientation des mobilités au Conseil des ministres du 26 novembre 2018. Ambition affichée : « améliorer la mobilité au quotidien,...
Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique jusqu’au 11 décembre, le projet de décret prévoyant l’expérimentation, dans les régions de Bretagne et Hauts-de-France,...
Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, l’Assemblée nationale a adopté un amendement proposant, à titre expérimental dans 5 départements, une prise en charge à 100 % des coûts...
Le gouvernement a fait adopter un amendement au projet de loi de finances 2019 abrogeant le Fonds d’accompagnement de l’accessibilité universelle (FNAU) tout en prévoyant de maintenir...
C'est un "Pinel dans l'ancien" renforcé, non-zoné et proposé aux investisseurs-bailleurs dans les ORT, et dans les 222 villes du Plan Action Coeur de Ville.
Dans un avis adopté le 14 novembre, le CESE invite le gouvernement à conforter la dimension économique, sociale et environnementale de l’avant-projet de loi Mobilités.
Une proposition de loi, déposée à l’Assemblé nationale, vise à exempter les 3 485 communes de moins de 100 habitants des procédures de passation des marchés publics définies par l’ordonnance...
