Un arrêté du 6 décembre définit les conditions d'agrément des bureaux d'études pour établir les attestations relatives au respect des règles de construction délivrées à l'achèvement...
Un arrêté du 28 novembre définit les objectifs de réduction des consommations d’énergie dans de nouvelles catégories d’activités du secteur tertiaire : hôtellerie, résidences...
Le JO du 7 décembre 2023 publie l’avis fixant les nouveaux seuils de procédure formalisée pour la passation des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2024-2025....
C’est une consécration officielle. Si la pratique et le juge administratif ont déjà validé la possibilité pour le porteur de projet de faire évoluer spontanément sa demande d’autorisation...
Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter la demande de Suez d’annuler la procédure de renouvellement de la délégation du service public de l’eau par le Syndicat des Eaux...
Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’État juge, dans une décision du 1er décembre, que le projet d’enfouissement des déchets nucléaires...
Le JO du 29 novembre publie le décret d’application de l'article 23 de la loi du 10 mars 2023 créant l’obligation de notifier les recours dirigés contre les autorisations environnementales....
Le BO du ministère de la Transition énergétique du 30 novembre publie la circulaire précisant les missions du référent à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables...
Un arrêté du 28 novembre modifie le régime des aides de l’État pour la prévention des feux de forêts, la restauration des terrains en montagne et la fixation des dunes côtières.
