Les statistiques de la Direction générale des collectivités locales relatives aux collectivités territoriales en 2019, la restauration de la continuité écologique des cours d’eau,...

La prise en compte de l'eau dans les projets d'aménagement et d'urbanisme, des propositions pour lutter contre l’habitat dégradé et un guide de l’achat public innovant.

L'accès au foncier des acteurs de l'économie sociale et solidaire, l’interdiction pour les marchands de sommeil de se porter enchérisseur devant le juge saisi d'une procédure de...

La modification de la gouvernance de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, les statistiques de la DGCL sur l'intercommunalité et la liste des communes éligibles à la dotation...

Le lancement du label bas-carbone, les difficultés d’accès au logement en Outre-mer et l’actualisation des fiches techniques et des formulaires de la DAJ relatifs à la passation...

Annulation des décisions ayant conduit à la cession de parts majoritaires dans l'aéroport du Grand Toulouse. L’articulation entre les documents d’urbanisme et les documents de...

L’administration fiscale publie, pour l'année 2019, les plafonds de loyer et de ressources applicables dans le cadre des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier...

Le renforcement de l’actionnariat des SPL et des SEM, l’application du permis d’expérimenter et la gestion des déchets sauvages.

Les nouveaux plafonds de ressources des bénéficiaires des certificats d’économie d’énergie (CEE), l'encadrement du montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention...