Par une circulaire du 21 novembre, mise en ligne le 27, le ministre chargé du logement, Patrice Vergriete, demande aux préfets de région de lancer l’appel à candidatures auprès des...
Jusqu’au 17 décembre, une consultation publique est menée sur un projet d’arrêté visant à améliorer la qualité des audits énergétiques qui seront réalisés à compter du 1er avril 2024....
Nouveau délit d'occupation frauduleuse d’un local à usage d’habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel, nouveau délit de maintien sans droit ni titre dans un local...
Le JO du 2 décembre publie un décret de transposition des dispositions européennes visant à accélérer la réalisation du réseau transeuropéen de transports. Il définit les projets...
Dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 qui se dérouleront respectivement du 24 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre, un décret du 29 novembre...
Même le régime de GOU est adapté pour traiter les entrées de ville commerciales. Au nom de la réindustrialisation vertueuse et rapide du pays, la loi sur l’industrie verte fait évoluer...
Le JO du 28 novembre publie le décret modifiant la nomenclature de l’artificialisation des sols qui sera applicable à compter de 2031. Le texte requalifie notamment les surfaces végétalisées...
Prise en compte des efforts passés de désartificialisation, suppression de la fixation obligatoire d’une cible d’artificialisation des sols à l’échelle infrarégionale, possibilité...
Un décret du 27 novembre définit la composition et les modalités de fonctionnement de la commission conciliation, chargée de trouver un accord entre l’État et les régions sur les projets...
