Annulation des décisions ayant conduit à la cession de parts majoritaires dans l'aéroport du Grand Toulouse. L’articulation entre les documents d’urbanisme et les documents de...

L’administration fiscale publie, pour l'année 2019, les plafonds de loyer et de ressources applicables dans le cadre des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier...

Le renforcement de l’actionnariat des SPL et des SEM, l’application du permis d’expérimenter et la gestion des déchets sauvages.

Les nouveaux plafonds de ressources des bénéficiaires des certificats d’économie d’énergie (CEE), l'encadrement du montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d’intervention...

Le Conseil d’État a inauguré le 26 mars 2019 l’application « Télérecours citoyens », en présence de son vice-président, Bruno Lasserre. Ce dispositif permet de saisir le juge administratif...

Le contrat de performance énergétique appliqué à l'éclairage public, la conclusion de marchés de gré à gré pour des achats innovants inférieurs à 100 000 € et les marchés de partenariat....

Dans un rapport rendu public, le 21 mars, la Cour des comptes recommande d’améliorer l’évaluation de l’efficacité des dispositifs fiscaux en faveur du logement et de ne maintenir...

Afin d’accompagner l’arrivée massive des opérateurs de flotte de véhicules accessible en libre-service et sans station (free-floating), la Ville de Paris a annoncé la mise en place...

L’administration fiscale indique que le seuil d’application de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface pour 2019 s’établit à 42,47 € par mètre carré de surface...