Le Conseil d’État a inauguré le 26 mars 2019 l’application « Télérecours citoyens », en présence de son vice-président, Bruno Lasserre. Ce dispositif permet de saisir le juge administratif...
Le contrat de performance énergétique appliqué à l'éclairage public, la conclusion de marchés de gré à gré pour des achats innovants inférieurs à 100 000 € et les marchés de partenariat....
Dans un rapport rendu public, le 21 mars, la Cour des comptes recommande d’améliorer l’évaluation de l’efficacité des dispositifs fiscaux en faveur du logement et de ne maintenir...
Afin d’accompagner l’arrivée massive des opérateurs de flotte de véhicules accessible en libre-service et sans station (free-floating), la Ville de Paris a annoncé la mise en place...
L’administration fiscale indique que le seuil d’application de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface pour 2019 s’établit à 42,47 € par mètre carré de surface...
L’administration fiscale met à jour son commentaire relatif au dispositif Censi-Bouvard en ce qui concerne la période d’application et la procédure d’autorisation pour les résidences...
L’échéancier de mise en application de la loi ELAN, les modalités de contrôle des travaux de construction des réseaux électriques enterrés et la simplification de la taxation des...
L’arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière sur la passation hors contrat de bons de commande par le centre hospitalier d’Ajaccio, le rapport de la Cour des comptes concernant...
Les marchés publics globaux de performance dans le domaine de la voirie, l’examen par la Cour de comptes de la mission de contrôle exercée par l’ANCOLS sur les organismes de logement...
