Le président du Plan Bâtiment Durable et de la RICS en France, revient en exclusivité sur plusieurs mesures du projet attendu le 17 juillet en séance au Sénat.
La délégation du DPU par une commune à un organisme Hlm n'est plus limitée aux seuls "biens ou droits affectés au logement". Un amendement en ce sens a été voté lors de la discussion de...
Le Gouvernement considère qu'une réflexion sur la situation fiscale des résidences hôtelières à vocation sociale est légitime, et souhaite que celle-ci se poursuive, en lien avec...