L’administration fiscale met à jour son commentaire relatif au dispositif Censi-Bouvard en ce qui concerne la période d’application et la procédure d’autorisation pour les résidences...
L’échéancier de mise en application de la loi ELAN, les modalités de contrôle des travaux de construction des réseaux électriques enterrés et la simplification de la taxation des...
L’arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière sur la passation hors contrat de bons de commande par le centre hospitalier d’Ajaccio, le rapport de la Cour des comptes concernant...
Les marchés publics globaux de performance dans le domaine de la voirie, l’examen par la Cour de comptes de la mission de contrôle exercée par l’ANCOLS sur les organismes de logement...
La facturation électronique des marchés publics, la rénovation énergétique du parc locatif privé et l’extension de la garantie Visale au bail mobilité et aux dégradations locatives....
L’État et le Comité stratégique de filière « Industries pour la construction » ont signé, le 13 février, un contrat comprenant six projets et une série d’actions à mener pour répondre...
L’administration fiscale a actualisé, dans un Bulletin du 12 février, les coefficients d'érosion monétaire applicables pour les cessions à titre onéreux de terrains nus devenus...
La situation économique et sociale du logement social, l'évaluation environnementale des projets d’infrastructures de transports routiers et la réforme de l'enquête publique....
Certains revendiquent une réelle urgence à agir, tandis que d’autres évoquent un naufrage. Et les sénateurs viennent de s'en mêler. Depuis 2016, plusieurs acteurs étrangers commercialisant...
